Droits et obligations

NOS REFERENCES : 

• La charte des droits et libertés de la personne accueillie
• La charte de la personne hospitalisée
• La charte de l'enfant hospitalisé
• La Haute Autorité de Santé
• La Loi Hôpital Santé Territoire
• Le portail des Agence Régionale de Santé
• ASIPSANTE : Agence des Systèmes Partagés de Santé
• Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne

LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT

 RELIGION

L'enseignement religieux peut être assuré au niveau de l'établissement. Si les familles le souhaitent, il pourra leur être communiquée la marche à suivre

TABAC

Fumer est formellement interdit pour tous les enfants,adolescents et adultes de l’établissement. Le décret N° 2006-1386 du 15/11/2006 fixant les conditions d’applications de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est entré en vigueur le 01/02/2007. En conséquence l’interdiction de fumer s’étend à l’ensemble du territoire de l'établissement (bâtiments et parc) et dans les véhicules de transport.

SECURITE

L’ensemble du personnel est régulièrement formé à l’utilisation des différents moyens de lutte contre l’incendie et l’évacuation des bâtiments. Les consignes générales de sécurité et le plan d’évacuation sont affichés dans chaque service.

SURVEILLANCE

Un portail électrique contrôlé par un code digital et interphone est maintenu fermé à toute heure